AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

L’ « Aide au Permis de Conduire » est un dispositif d’aide financière. La commune de Genay fait désormais partie des quelques communes de France à l’avoir instaurée.

 

Ce dispositif est une volonté des élus qui ont voulu mettre en place des solutions concrètes pour permettre aux jeunes Ganathains d’obtenir leur permis de conduire.

 

Il a été créé afin de favoriser l’accès au permis de conduire pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans se trouvant dans une démarche de formation à l’emploi.

 

Par cette initiative, la municipalité entend soutenir les jeunes Ganathains, posséder le permis de conduire étant l’une des clés de leur réussite professionnelle.

 

L’Aide au Permis de Conduire est destinée aux jeunes qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes et pour lesquels le coût de la formation représente un véritable obstacle.

 

Son principal objectif est de tendre vers une harmonisation des chances face à l’emploi, de donner à tous la possibilité d’obtenir le permis. Il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation. Il demeure un premier pas vers l’autonomie des jeunes ainsi qu’un moyen de réaliser son projet professionnel.

 

Pour instaurer ce dispositif, il est nécessaire de partir de la réalité des besoins du jeune, du budget réel individuel nécessaire au paiement du permis de conduire.

Elle est définie par le montant moyen des dépenses auxquelles doit faire face un jeune en formation, en apprentissage ou dans une démarche de recherche d’emploi.

0 < QF > 500	600,00 €
501 < QF > 800	550,00 €
801 < QF > 1000	500,00 €
QF ≥ 1001	Aucune prise en charge

L’aide accordée à chaque jeune sera donc différente selon son quotient familial.

Les Critères d’Attribution :

Pour évaluer la somme à allouer à chaque demandeur, des critères d’attribution ont été établis. Le candidat, au bénéfice de l’aide municipale doit répondre à 3 conditions :

 

 

- Être inscrit auprès de l’ANPE, de la Mission Locale ou tout autre organisme de formation

- Être inscrit à l’auto-école de Genay ou à celle du lieu de formation

- Avoir obtenu le Code de la Route (présenter un justificatif)

- Être âgé entre 18 et 25 ans.

- Résider sur Genay depuis au moins 3 ans.

 

 

Un délai de 6 à 12 mois est demandé pour obtenir l’obtention du permis.

 

L’aide accordée par la commune est versée en trois fois par mandat administratif sur le compte bancaire du candidat.

 

Pour 24 heures de formation (pratique commune à chaque auto-école), le versement se fera comme suit 

 

*1/3 de la somme après la 8ème heure de conduite

*1/3 de la somme après la 16ème heure de conduite

*1/3 de la somme après la 24ème heure de conduite

L’aide sera toujours versée à partir de justificatifs.

Ils seront à demander auprès du responsable de votre auto-école, et à rapporter dans les plus brefs délais accompagnés d’une copie de votre livret de conduite (pour vérification de l’avancement des cours).

Le Comptable du Trésor public exige une pièce justificative pour le virement des sommes.