Comment obtenir les documents suivants

Livret de famille

Où s'adresser: Mairie du lieu de mariage ou le lieu de naissance de l'enfant.

Pièces à fournir:

En cas de perte: fournir un certificat (gendarmerie). Fournir l'état civil des conjoints et des enfants.

Divorce: l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata (s'adresser en Mairie de Genay)

Coût: Gratuit

Certificat de vie

Où s'adresser: Mairie du domicile

Pièces à fournir: Livret de famille + pièces d'identité (présence de l'intéressé)

Coût: Gratuit

Carte nationale d'identité

Où s'adresser: Mairie du domicile

Pièces à fournir:

- 2 photos (normes Préfecture ISO/IEC)

- 1 justificatif de domicile

- Livret de famille ou copie intégrale de l'Acte de naissance de moins de 3 mois pour les mineurs

- Ancienne carte d'identité

- Autorisation parentale pour les mineurs. Si nécessaire, déclaration de perte ou de vol.

- Document prouvant la nationalité française

- Jugement de divorce si garde conjointe = autorisation du père ou de la mère légalisée par la Mairie du domicile.

- Pour les personnes dont les parents sont nés à l'étranger, il faut fournir un certificat de nationalité française.

Coût: Gratuit. 25€ si l'ancienne carte n'est pas rendue en Mairie.

Observations: Présence de l'intéressé, empreintes digitales et signature. Présence de l'un des parents si l'enfant est mineur

Passeport

Où s'adresser:  Dans n'importe quelle mairie de France désignée par l'Etat, permettant l’enregistrement des demandes de passeport biométrique.                    Commune la plus proche de Genay possédant cet équipement : NEUVILLE-SUR-SAONE

Pièces à fournir:

- Carte d'identité

- Ancien passeport ou extrait d'acte de naissance

- 2 photos tête nue et de face

- Livret de famille

- Justificatif de domicile

- Autorisation parentale pour les mineurs. Si nécessaire, un document prouvant la nationalité française

Coût: 1 timbre fiscal de 88€ pour les majeurs,44€ pour les mineurs de plus de 15 ans; 19€ pour les mineurs de moins de 15 ans;

Observations: Présence de l'intéressé obligatoire. Présence de l'un des parents si l'enfant est mineur

Certificat d'hérédité

Où s'adresser: Mairie du domicile du défunt ou du domicile de l'un des héritiers

Pièces à fournir: Livret de famille de la personne décédée et extrait d'acte de décès. Nom et adresse de tous les héritiers. Courrier de l'organisme public précisant le montant (jusqu'à 5300€ dans une Mairie)

Coût: Gratuit

Observations: Présence d'un des héritiers et si besoin de 2 témoins

Casier judiciaire

Où s'adresser: Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 Nantes cedex

Pièces à fournir: Courrier + copie de la C.N.I ou du livret de famille

Coût: Gratuit

Observations: Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Certificat de nationalité française

Où s'adresser: Greffe du tribunal, rue Servient Lyon 3e, 04 72 60 75 75

Coût: Gratuit

Achat de voiture d'occasion, changement de carte grise

Où s'adresser: Mairie pour retrait des documents et préfecture du Rhône pour remise des formulaires

Pièces à fournir: Dans les 15 jours de l'achat

- Pièce d'identité

- Attestation de domicile du propriétaire du véhicule et pièces remises par le vendeur (certificat de vente, carte grise barrée, attestation d'inscription de non gage)

Coût: Prix de la taxe en vigueur

Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser: Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir: Se présenter en Mairie avec une carte d'identité ou le livret de famille ou écrire en indiquant les noms, prénoms, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées ou veuves). Etat civil complet (filiation complète)

Coût: Gratuit

Observations: Joindre une enveloppe timbrée

Comment obtenir les documents suivants bis

Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger

Où s'adresser: Envoyer une lettre avec indication: nom, prénom, date et lieu de naissance, justificatif prouvant la nationalité française. Etat civil complet au Ministère des affaires étrangères-service central de l'Etat civil-11, rue de la Maison Blanche-44941 NANTES Cedex.

Coût: Gratuit

Observations: Joindre une enveloppe timbrée

Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser: Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir: Se présenter au guichet avec une carte d'identité ou le livret de famille ou écrire en indiquant les noms et prénoms des époux et la date du mariage

Coût: Gratuit

Observations: Joindre une enveloppe timbrée

Extrait d'acte de décès

Où s'adresser: Mairie du lieu du décès ou mairie du domicile du défunt

Pièces à fournir: Se présenter avec le livret de famille du défunt ou écrire en indiquant les noms, prénoms et date de décès

Coût: Gratuit

Observations: Joindre une enveloppe timbrée

Carte d'électeur

Où s'adresser: Mairie du domicile

Pièces à fournir: Carte nationale d'identité française. Justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF)

Coût: Gratuit

Observations: Avoir 18 ans ou les avoir à la clôture de la liste. Nationalité française

Autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de Nationalité française

Où s'adresser: Mairie du domicile

Pièces à fournir:

- Livret de famille et carte nationale d'identité de l'enfant

- Pour les personnes divorcées, le jugement du tribunal de grande instance confiant la garde des enfants soit à la mère, soit au père et autorisation du père ou mère légalisée par la mairie du lieu du domicile en cas de garde conjointe

Coût: Gratuit

Observations: Demande à faire par le représentant légal

Légalisation de signature

Où s'adresser: En mairie

Pièces à fournir: Pièce d'identité

Coût: Gratuit

Observations: L'intéressé doit signer le document en mairie

Attestation d'accueil

Où s'adresser: En mairie d'hébergement

Pièces à fournir:

- Pièce d'identité

- Titre de propriété ou bail

- Quittance de loyer

- Attestation d'assurance

Coût: 1 timbre O.M.I à 45 euros

Location de salles

Salles municipales

Elles s’effectuent exclusivement en mairie, à l’accueil au rez de chaussée. Elles sont réservées aux habitants et associations de Genay. Elles concernent les bâtiments communaux suivants :

• Salle Saint Exupéry, Salle Augustin Burlet, Maison des associations, Pavillon de Rancé, Halle du franc Lyonnais

Les associations locales sont prioritaires pour l’utilisation de ces salles, en fonction du calendrier des fêtes. Elles doivent, ainsi que les particuliers, respecter toutes les dispositions mentionnées dans le contrat passé en Mairie. Tous les utilisateurs sont invités à respecter les locaux et matériels mis à leur disposition.

Salle Augustin Burlet

(Ancienne poste) Place de Verdun - 69730 Genay

Nombre de salles : 2

Capacité : 60 personnes par salle.

Type de manifestations : réceptions, cocktails, anniversaires, réunions

Horaires : de 8h à 22h. Tarifs en euros au 1er janvier 2009

-De 8h à 22h: 100 euros

-De 11h à 17h: 60 euros

-De 17h à 22h: 60 euros

Pour une durée de 3 heures: 35 euros

Période d’accueil : toute l’année

Environnement : parking et TCL à proximité

Renseignements : Mairie au 04 72 08 78 88 

Pavillon de Rancé

Tarifs en euros au 1er janvier 2009                        

La matinée de 8h à 12h: 85 euros

L’après-midi de 12h à 20h: 85 euros

Type de manifestations : lunchs, cocktails de mariage...

Renseignements : Mairie au 04 72 08 78 88

Halle du franc Lyonnais

Place de Verdun

Tarifs au 1er janvier 2009

La matinée (de 8h à 12h): 85 euros

L'après midi (de 12h à 22h): 85 euros

Salle Saint Exupéry

155, rue des Ecoles - 69730 Genay            

Nombre de salles : 1

Capacité : 200 personnes

Type de manifestations : réceptions, cocktails, soirées dansantes, bals

Equipements : cuisine

Restauration : libre

Horaires : semaine + dimanche jusqu’à 24h ; samedi jusqu’à 2h du matin

Tarifs en euros au 1er janvier 2009

Location vins d’honneur, apéritifs: 110 euros

Location 1 journée: 160 euros

Location 1 journée + nuit: 270 euros

Location 2 jours consécutifs: 380 euros

Utilisation de la cuisine lors des occupations gratuites: 67 euros

Période d’accueil : toute l’année

Environnement : parking et TCL à proximité

Renseignements : Mairie au 04 72 08 78 88   

Maison des associations

64, rue des écoles

Nombre de salle: 2 (saphir et émeraude)

Capacité: 20 personnes par salle

Type de manifestations: réunions

Horaires: jusqu'à 24h

Tarif: gratuit

Période d'accueil: toute l'année

Environnement: parking et TCL à proximité

Renseignement: Mairie au 04 72 08 78 88

Recensement "journée citoyen"

Les jeunes filles et garçons doivent se faire recenser dans le premier mois de leur 16e anniversaire. En cas d’omission, ils peuvent se présenter ultérieurement en mairie pour régulariser leur situation.

Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité française, éventuellement certificat de nationalité française pour les jeunes gens nés de parents étrangers. Présence de l’intéressé.

Inscription sur les listes électorales

Elle est obligatoire pour les personnes âgées de 18 ans et plus, de nationalité française. Cette inscription peut s’effectuer toute l’année aux heures d’ouverture de la mairie, à l’accueil au rez de chaussée. Les personnes qui s’inscrivent doivent se munir de leur carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité…). Les inscriptions doivent être faites avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante. Seuls les jeunes atteignant leur majorité juste avant une élection peuvent déroger à cette règle : se renseigner en mairie. Les personnes qui changent de domicile à l’intérieur de la commune doivent également signaler en mairie leur nouvelle adresse. Enfin, les ressortissants étrangers issus d’un pays de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur les listes électorales, afin de participer à certaines élections (municipales et européennes).

Formalités administratives

La loi nous impose de faire porter tout changement de domicile sur les documents suivants :

• livret militaire (de 18 ans à 50 ans) ;

• carte grise du véhicule. Vous devez vous inscrire sur les listes électorales de la commune de votre nouveau domicile.

Les services administratifs ci-après doivent également être informés de votre changement de domicile : votre caisse d’assurance maladie et votre caisse d’allocations familiales ; le centre de la redevance T.V. ; le percepteur et le service des impôts selon votre secteur ; la poste ; les services commerciaux de télécommunications ; l’établissement scolaire fréquenté par votre ou vos enfant(s) (surtout si vous bénéficiez pour lui ou pour eux d’une bourse d’étude).

Concernant vos pièces d’identité : si vous ne souhaitez pas faire mentionner votre nouvelle adresse sur votre carte nationale d’identité (facultatif), une nouvelle carte doit être établie ; vous pouvez la faire porter sur votre Passeport en cours de validité.

Les formalités diverses

Outre les formalités accomplies auprès de l’administration, vous devez signaler votre changement de domicile à E.D.F - G.D.F., d’une part pour résilier votre contrat, d’autre part pour avertir le centre dont dépend votre nouveau domicile afin qu’un nouveau contrat soit établi ; à votre banque ; à votre assureur ; aux organismes de crédit auxquels vous avez pu avoir recours ; aux journaux, revues auxquels vous êtes abonnés.

Combien de temps conserver vos papiers

• Toute sa vie : le livret de famille ; le livret militaire et les pièces qui le complètent ; les diplômes ; le contrat de mariage ; les titres et règlements de copropriété ;les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance ; les testaments ; les livrets de caisse d’épargne ; les engagements de location et les baux ; les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation ; tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires ; tout ce qui concerne la retraite ; tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (la garder toujours sur soi) ; carnet de santé ; certificat de vaccination ; carte de sécurité sociale ; dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances.

• Trente ans : les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage ; reconnaissance de dette civile.

• Dix ans : les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs ; factures d’EDF-GDF et preuves de paiement ; reconnaissance de dette commerciale.

• Six ans : les déclarations de revenus ; les copies des renseignements fournis à l’administration des finances ; les avertissements du percepteur ; les preuves de paiement de vos impôts.

• Cinq ans : les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toutes sommes dûes en vertu d’un prêt ou autrement ; des arrérages de rentes ; des pensions alimentaires ; des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ; des allocations de chômage. Les doubles des bulletins de paie de vos employés, émargés par eux.

• Deux ans : les quittances de primes d’assurances ; les factures de téléphone et preuves de paiement.

• Un an : les certificats de ramonage ; les factures des transporteurs ; la preuve de leur paiement et les récépissés de transport.

• Six mois : les notes d’hôtels, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.

• Durée de conservation variable : les bulletins de salaire (jusqu’à la liquidation de votre retraite) ; les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation) ; les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci) ; les devis (jusqu’à l’établissement de la facture) ; l’autorisation de sortie de France d’un mineur (pendant la durée de cette autorisation) ; les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même après) ; les souches des carnets de chèques bancaires ou postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible; les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie ; les contrats de prêts 10 ans après expiration du contrat ; les factures aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté.