Le plan local d'urbanisme (PLU)

Révision du Plan d'occupation des sols (POS)

La révision du Plan d’occupation des sols (P.O.S.), désormais appelé Plan local d’urbanisme (P.L.U.) s’est accompagnée d’une concertation approfondie avec les
différents partenaires institutionnels : Etat, collectivités, communes, associations… D’une manière générale, ce sont les thèmes liés à la “trame verte” et plus encore aux déplacements qui ont suscité l’intérêt.

Aussi, tout comme le P.O.S., le P.L.U. définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles emprises sont destinées aux transports en commun ou aux voies à venir.Il s’agit d’un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains privés et publics et sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol comme les permis de construire ou de lotir. Document de droit public, il ne règle pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la construction et de l’habitation, ni ceux de propriété et de voisinage relevant du Code civil.

Dans le prolongement de ces directives, M. le Maire a fixé au Conseil municipal trois grandes orientations qui président nos décisions locales :

Veiller à ce que la commune conserve son identité rurale. Pour ce faire, 4 % des terres qui étaient constructibles au plan d’occupation des sols précédent (1994/2001) ont été réintégrés en zone naturelle ou agricole afin de préserver des coulées vertes de qualité.

Encourager le développement économique en favorisant notamment les pratiques de développement durable (énergies renouvelables, diminution des nuisances, protection).

Les grands axes

Le P.L.U. comprend trois grands axes fondés sur le développement durable :

• Développer la ville dans le respect de son environnement naturel :c’est une agglomération qui respecte les équilibres entre les espaces naturels et urbains, préserve les ressources et tient
  compte des risques naturels.
• Renforcer la cohésion et la mixité sociales : c’est une agglomération qui organise un cadre de vie de qualité et favorise la mixité et la cohérence sociales.

Projets futurs

A Genay, au-delà des règles d’urbanisation en cours d’élaboration par les services de la Communauté urbaine, deux grands projets à venir ont été intégrés :

• L’implantation de la future salle des fêtes/espace de congrès avec 250 places de parking en lieu et place du terrain de football actuel.