• Accueil
  • Genay, ma mairie
    • Mme le maire et les élu-e-s
    • Conseil municipal
    • Services municipaux
    • Le budget
    • Marchés publics
    • Genay recrute
  • Genay Pratique
    • Alertes
    • Mes démarches
    • Vie scolaire & périscolaire
    • Réservation de salle
    • Urbanisme-règlementations
    • Trier ses déchets
    • Médiathèque
    • Tranquillité publique
    • Horaires & Contacts
  • Genay authentique
    • L’actu de Genay
    • Agenda
    • Histoire de Genay
    • Genay écologique
    • Citoyens, participez
    • Albums photos
    • Le Ganathain
  • Genay jeune
    • Espace famille
    • Assistantes maternelles
    • Crèche
    • Écoles de Genay
    • Restaurant scolaire
    • Activités Péri éducatives
    • Garderies Périscolaires
    • Centres de loisirs
    • Jeunes & Genay (16-25 ans)
    • Conseil Municipal Enfants
  • Genay Solidaire
    • Insertion, Emploi, Économie locale et Aides sociales (CCAS)
    • Services de proximité
    • Dispositif “Village Solidaire”
    • Séniors
    • L’information accessible « FALC »
  • Genay Dynamique
    • Annuaires
    • Services aux entreprises
    • Emploi et Formation
  • tout le menu du site de Genay
Genay “De peur je n’ay”
  • Tél : 04 72 08 78 88
  • Contact
  • Urgences = 112
Genay “De peur je n’ay” > Mes démarches

Mes démarches

Démarches d'urbanisme
Consulter le PLU

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie de Genay

Rue de la Mairie
B.P. 71 - 69726 Genay cedex
Tél. 04 72 08 78 88
Fax 04 78 91 58 55

Contact
Ouverture au public :

Lundi, mardi et jeudi
08h30 - 12h • 13h30 - 17h
Mercredi
08h30 - 12h
Vendredi
08h30 - 12h • 13h30 - 16h
Samedi
9h - 11h30

Marchés publics
Conseils municipaux
Affichage obligatoire
  • Facebook
  • RSS
© Mairie de Genay - Conception Monsieurgentil.fr & Lundi en 8 ••• Confidentialité