Urbanisme

Réglementation de la commune

Le service urbanisme a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives en matière d’aménagement, de construction et d’urbanisme (cadastre, plan local d’urbanisme…).

Le service Urbanisme est chargé de l’application de la réglementation nationale (Code de l’urbanisme) et locale (Plan Local d’Urbanisme) dans les divers projets de construction.

Sa fonction première est l’instruction administrative des diverses demandes d’occupation des sols en liaison avec les services de la Métropole de Lyon.

Le Service Urbanisme est chargé de coordonner les différents travaux de voirie sur la commune en collaboration avec les services de la Métropole et des différents opérateurs de services publics.

  • Documents d’urbanisme – CERFA
  • Etat des risques pour la commune
  • La révision du Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat PLU-H
  • Permis de construire en ligne
  • Cadastre en ligne
  • Demande d’autorisations provisoires
  • Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement CAUE

Autorisations

Travaux. Déménagement. Pose d’échafaudages. Ces projets nécessitent souvent des demandes d’autorisation d’utilisation du domaine public. Retrouvez le ci-dessous le formulaire cerfa dédié.

 

 

Contact

Une question, besoin d’informations supplémentaires, une suggestion à nous faire :

contactez-la mairie de Genay