Au cours du deuxième semestre de l’année 2023, un petit nombre d’habitants de Genay avaient informé les services de la Mairie de présence de fissures dans leur habitation et les personnes concernées avaient été alors orientées vers leur assurance.
En parallèle, la commune de Genay avait effectué une démarche auprès les services de l’Etat pour être classée en état de catastrophe naturelle, l’hypothèse privilégiée étant que différents secteurs de la commune auraient subi les conséquences du phénomène RGA (Retrait Gonflement d’Argiles), suite aux périodes de réduction de la pluviosité.
Cette procédure est pilotée intégralement par les services de l’Etat, la Ville n’étant responsable que par la sollicitation de reconnaissance.
A titre indicatif, en 2023, l’Etat a reconnu l’occurrence de ce phénomène dans au moins 10% des communes françaises. Environ 40% des communes ayant sollicité la reconnaissance n’ont pas été reconnues.
Explications :
La Ville de Genay
Avec le changement climatique, le territoire connait des modifications dans le régime de pluies. Le territoire de la ville de Genay est partiellement classé en Risque MOYEN pour ce phénomène. Il est à ce titre que la législation d’urbanisme a changé en 2024 pour imposer le dépôt d’un diagnostic pour le risque de retrait-gonflement d’argiles dans les parcelles classées en risque moyen. Vous pouvez connaître les risques naturels et technologiques de votre parcelle dans le site GeoRisques : https://www.georisques.gouv.fr/
Si vous avez constaté des fissures récentes sur votre bien, vous devez procéder à une déclaration auprès de votre assurance. Vous devez ensuite vous signaler auprès de la Mairie par mail à contact@villedegenay.com (ou via la fiche contact du site Internet de la Ville de Genay) en précisant vos constatations et le service de l’urbanisme de la Mairie vous tiendra informé de la procédure en cours.
C’est donc l’Etat qui prononcera (ou pas) le classement de la commune en reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, par arrêté publié au Journal Officiel.
Une fois la décision prise, la Mairie pourra vous tenir informé et vous aurez alors 30 jours pour reprendre contact avec votre assurance.
La Mairie
