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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

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Famille - Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Couple

  • Union libre
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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  • Naissance et filiation
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  • Garde d'enfants en bas âge
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Scolarité

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  • École et handicap
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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

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  • Étudiant étranger en France
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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
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  • Règlement d'une succession

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Mairie de Genay

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Fax 04 78 91 58 55

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Le mardi
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